1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par E-MAGINAIR, propriétaire du site http://www.e-maginair.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site appartient à CC3C Dampierre sur le Doubs, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 2 rue de l'Eglise 25420 Dampierre sur le Doubs.
Personne physique ou morale, le gérant est responsable de la publication, et son adresse e-mail est la suivante : mairiedampierredoubs@orange.fr
Le webmaster est responsable de l'administration du site, et son adresse e-mail est la suivante : mairiedampierredoubs@orange.fr.
Le site est hébergé par E-MAGINAIR, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 38 avenue Ile de France 25000 BESANCON.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut être décidée. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés

En accord avec sa politique de communication, le site a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web font l'objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d'inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n'hésitez pas à nous le signaler par mail à mairiedampierredoubs@orange.fr.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web appartient exclusivement à CC3C Dampierre sur le Doubs. Toute violation des droits d'auteur est sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web CC3C Dampierre sur le Doubs est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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